KeghartBelow is historian Prof. Raymond Kévorkian’s "The fate of Armenian heritage in 
Turkey: Process of dispossession and ‘management’ of cultural property" (in French). It was delivered at the University of California–Berkeley Symposium Oct. 2, 2011. The symposium was co-sponsored by the Armenian Studies Program and the Organizing Committee of the Congress of Western Armenians.
Turkey: Process of dispossession and ‘management’ of cultural property" (in French). It was delivered at the University of California–Berkeley Symposium Oct. 2, 2011. The symposium was co-sponsored by the Armenian Studies Program and the Organizing Committee of the Congress of Western Armenians.
Prof. Kévorkian is a lecturer at the Institute Français de Géopolitique, University of Paris. He is the author of the monumental "The Armenian Genocide: A Complete History" which is available in English.
Le sort du patrimoine arménien en Turquie:
Processus de spoliation et de « gestion » des biens culturels
Below is historian Prof. Raymond Kévorkian’s "The fate of Armenian heritage in Turkey: Process of dispossession and ‘management’ of cultural property" (in French). It was delivered at the University of California–Berkeley Symposium Oct. 2, 2011. The symposium was co-sponsored by the Armenian Studies Program and the Organizing Committee of the Congress of Western Armenians.
Turkey: Process of dispossession and ‘management’ of cultural property" (in French). It was delivered at the University of California–Berkeley Symposium Oct. 2, 2011. The symposium was co-sponsored by the Armenian Studies Program and the Organizing Committee of the Congress of Western Armenians.
Prof. Kévorkian is a lecturer at the Institute Français de Géopolitique, University of Paris. He is the author of the monumental "The Armenian Genocide: A Complete History" which is available in English.
Le sort du patrimoine arménien en Turquie:
Processus de spoliation et de « gestion » des biens culturels
La dimension économique de l’entreprise de liquidation des Arméniens ottomans conçue par le CUP a rarement été appréhendée ou du moins mise en perspective comme l’un des objectifs matériels et idéologiques majeurs poursuivis par le Comité central de l’Ittihad, comme l’un des paramètres déclencheurs de l’acte génocidaire. Les Arméniens eux-mêmes ont bien senti que la spoliation dont ils étaient victimes ne relevait pas du pillage traditionnel, tel qu’il était pratiqué du temps d’Abdülhamid. Les plus perspicaces ont compris qu’ils étaient confrontés à un mouvement coordonné visant à les ruiner et à les déposséder de leurs biens. Mais il n’est pas certain qu’ils aient mesuré toutes les conséquences de l’abolition unilatérale des Capitulations, le 1er octobre 1914[1].
Traditionnellement présentée par l’historiographie turque comme une manifestation de la volonté du pays de se défaire de ses entraves à l’égard des puissances coloniales, la suppression de ces accords bilatéraux a eu pour effet de priver de toute protection juridique les investissements et les biens étrangers dans l’Empire ottoman et surtout de favoriser leur « nationalisation ». Ce faisant, le Comité central ittihadiste a mis en place la première phase de son projet de nationalisation de l’économie, la seconde visant à capter les biens grecs et arméniens. C’est dans le cadre de cette stratégie générale que les autorités turques ont, outre les biens privés, également visés ce qu’on appelait alors les « biens nationaux », biens inaliénables gérés par le Patriarcat arménien de Constantinople et les diocèses de province, bénéficiant du statut des fondations pieuses, les fameux waqf. Parmi ces biens nationaux, on peut distinguer au moins deux catégories : les propriétés immobilières essentiellement composées de boutiques, immeubles et terres données en fermage et les édifices religieux, principalement 2 538 églises et 451 monastères[2], qui ont la particularité de constituer l’essentiel du patrimoine monumental arménien, autrement dit de « biens culturels » dont le propriétaire légitime, le Patriarcat de Constantinople, a été spolié au bénéfice de l’Etat ottoman, bientôt relayé par la République turque.
Pour mettre la main sur les biens arméniens, quelle que soit leur nature, les autorités jeunes-turques ont adopté, par touches successives, un arsenal de directives, lois et décrets d’application. Peu après la publication de la loi provisoire de déportation — l’outil principal destiné à extirper les populations arméniennes de leurs foyers, une directive, datée du 10 juin 1915, a institué des commissions locales chargées de la « protection » des « biens abandonnés »[3]. C’est sur la base de cette simple mesure administrative, immédiatement accompagnée de directives secrètes adressées aux valis des provinces[4], que les opérations de spoliation ont été menées jusqu’à l’automne 1915. On peut donc dire que la loi qui formalise administrativement le pillage des biens arméniens a été adoptée après coup, c’est-à-dire après que l’essentiel des Arméniens ottomans aient été déportés. Il n’est pas inutile de préciser que cette Loi provisoire relative aux biens, dettes et créances des personnes qui ont été déportées, datée du 13/26 septembre 1331/1915 (17 Zilkade 1333)[5], a été préparée par le Directorat pour l’Installation des tribus et des émigrés, attachée au ministère de l’Intérieur, qui avait pour mission de planifier les déportations. Elle a été complétée par un Règlement relatif au mode d’exécution de la loi provisoire du 13 septembre 1331/1915 sur les commissions de liquidation des biens laissés par les déportés, et leurs attributions, daté du 26 octobre/8 novembre 1331/1915 (30 Zilhidiye 1333)[6], instaurant les commissions des Emvali Metruke (« biens abandonnés »), s’apparentant à un décret d’application.
Dans son article premier, la loi fait directement allusion aux personnes « qui ont été déportées en vertu de la loi provisoire du 14/27 mai 1331/1915 »[7], mais pas à la directive du 10 juin 1915, dont les dispositions se sont certainement révélées insuffisantes. Comme nous l’avons déjà souligné, la première phase des déportations est déjà presque achevée lorsque la loi sur les « biens abandonnés » et son décret d’application sont publiés, les 26 septembre et 8 novembre 1915. Il est probable que cet arsenal législatif visait à « légaliser » les spoliations en cours, à arbitrer les innombrables litiges qu’elles engendraient et, plus sûrement, à répondre aux protestations émanant des légations étrangères, notamment de pays alliés, car la spoliation des biens mobiliers et immobiliers arméniens a également eu pour effet de léser des entreprises allemandes ou autrichiennes à l’égard desquelles des Arméniens étaient débiteurs[8].
Dans tous ces textes, il n’est fait aucune allusion aux populations arméniennes. On note cependant, dans l’article premier, que « les biens-créances et dettes abandonnés par des personnes physiques et morales seront liquidés par les tribunaux sur la base de mazbata que les commissions constituées à cet effet auront dressés séparément pour chaque cas »[9]. La « dénationalisation » des biens vise donc personnes physiques et morales, c’est-à-dire également les biens nationaux « inaliénables », propriété des institutions religieuses, dit waqf, prouvant explicitement que la loi vise à dépouiller les Arméniens, mais aussi à « réquisitionner » leur patrimoine historique, comprenant des milliers d’églises et de monastères séculaires. L’article deux prévoit toutefois que les « fonctionnaires du cadastre assureront le rôle de parties adverses en cas de réclamation ou d’autres procès intentés en rapport avec lesdits biens »[10]. Autrement dit, il est prévu que les personnes « déportées » puissent faire des réclamations ! Une autre clause envisage des fraudes, en l’occurrence que les propriétaires aient « dans les quinze jours précédant leur déportation, vendu leurs immeubles par des actes simulés ou à un prix frauduleusement moindre ». Ce qui signifie qu’un propriétaire n’a pas le droit de vendre ses biens avant de partir en déportation. Implicitement, le texte convient que dans les conditions où le vendeur se trouve, il ne peut que brader ses propriétés et par conséquent nuire aux intérêts de l’état, qui veut être le bénéficiaire des opérations de liquidation des biens.
L’article neuf prévoit plus spécialement que les biens waqf « pourront, conformément au règlement sur les émigrés, être cédés et distribués gratuitement aux immigrés (muhacir) »[11]. Autrement dit, le déplacement quoique « provisoire » des déportés doit laisser place aux muhacir. Ce qui indique que dans l’esprit du « législateur », ces départs sont « définitifs »[12].
Le décret d’application pris le 8 novembre 1915 mérite également un examen attentif. Il prévoit que les commissions créées dans chaque kaza pour administrer ces biens seront formées d’agents du fisc, du cadastre, de l’état-civil et de l’Evkaf. L’article un prévoit que la déportation « sera constatée par un acte écrit et émanant du plus haut fonctionnaire de la localité »[13]. Il est également prévu, dans l’article deux, d’établir « d’urgence » les registres de tous les biens « bâtis et non bâtis » de personnes physiques et morales et de « dresser la liste des villages qui ont été entièrement évacués par suite de la déportation de tous les habitants »[14]. Après quoi, les documents sont transmis à des « commissions de liquidation » des « biens en déshérence ». Selon l’article cinq, celles-ci sont formées par un président « nommé par le ministère de l’Intérieur et de deux membres nommés chacun par le ministère de la Justice et des Finances »[15]. L’article sept prévoit que « les documents (mazbata) de liquidation seront [enregistrés] par les tribunaux civils dont relève le domicile légal du déporté »[16]. Les articles suivants réglementent la possibilité pour des créanciers éventuels de déportés, de déposer une requête auprès des présidents de commission pour revendiquer « les biens, soit meubles soit immeubles, laissés par les déportés » (article 12)[17].
L’article 16 prévoit en outre que « l’inventaire des objets, images, livres saints se trouvant dans les églises sera dressé et lesdits objets seront conservés. Le droit de disposer des écoles, monastères et de tout le matériel de ces établissements sera cédé au ministère de l’Instruction publique »[18].
L’article 18 recommande que les biens soient vendus aux enchères « à un prix le plus en rapport avec leur valeur réelle », tandis que l’article 22 prévoit enfin un contrôle des « opérations des commissions » par « l’administration centrale »[19].
Cela dit, nous disposons de nombre d’informations sur la destruction d’édifices religieux durant les années 1915-1916, parfois menées par des soldats arméniens des amele taburi (« bataillons de travail), comme cela fut le cas pour la cathédrale arménienne de Sıvas[20]. Ces actions menées dans le prolongement immédiat des massacres et des déportations peuvent à certains égards être interprétés comme une démarche pédagogique des autorités tendant à démontrer symboliquement aux populations locales que le régime a la volonté d’éradiquer toute trace de la présence arménienne.
Il met en place, à cet effet, trente-trois commissions de liquidation, réparties dans tout l’empire, dont la vocation est d’inventorier les biens mobiliers et immobiliers. D’après une source allemande sûres (des cadres dirigeants de la Deutsche Bank), la Banque Impériale Ottomane collaborait directement avec les autorités pour saisir les comptes des déportés[21].
Dès l’armistice de Moudros signé fin octobre 1918, la priorité a été de restaurer le Patriarcat arménien de Constantinople, autrement dit de redonner aux Arméniens leur statut de millet, supprimé par les autorités à l’été 1916[22]. Sa restauration est alors d’autant plus urgente que se posent simultanément plusieurs questions vitales pour des centaines de milliers de rescapés. Dans une déclaration rendue publique en novembre 1918, les hauts-commissaires français et britannique exigent du gouvernement ottoman qu’il prenne en charge le rapatriement des Grecs déportés et des rescapés arméniens, mais aussi qu’il fasse restituer les biens confisqués et leurs avoirs auprès des banques[23]. De fait, les premiers dossiers qui s’imposent aux instances arméniennes concernent le rétablissement dans leurs droits des rescapés qui rentrent dans leurs foyers, leur entretien et la mise en œuvre d’une procédure judiciaire.
Sans attendre le retour du patriarche Zaven, encore en exil à Mosul, une direction arménienne a été formée. En janvier, elle a adressé un Mémorandum aux puissances de l’Entente, qui illustre sa position[24]. Si elle ne doute pas « des bonnes dispositions » du grand vizir Tevfik, elle se demande comment les victimes peuvent être réhabilitées alors que « 80 % des fonctionnaires actuels sont des unionistes et ont trempé dans les mêmes crimes ».
Dans le contexte assez particulier qui s’est instauré après l’installation des hauts-commissaires ententistes, les Arméniens ont le sentiment que l’expérience de la guerre n’a pas modifié les pratiques du pouvoir. La direction arménienne est même persuadée « que le gouvernement ne punira pas les coupables »[25] . Le chroniqueur du Spectateur d’Orient l’a bien compris lorsqu’il écrit : «C’est la première fois dans l’histoire de la Turquie qu’un ancien grand vizir et des anciens ministres sont traduits devant la justice risquant d’encourir le châtiment pour les crimes commis sur la population de ce pays. […] Aujourd’hui, d’anciens dirigeants de la Turquie sont poursuivis pour avoir ordonné le massacre des chrétiens. C’est un fait unique dans l’histoire de l’empire ; c’est un changement profond dans les mœurs de ce pays. Où faut-il en chercher la cause ? Cette cause ne réside que dans l’issue de la guerre mondiale »[26].
En d’autres termes, ce sont les perspectives de dislocation de l’Empire ottoman qui ont poussé les nouvelles autorités à traduire en justice la direction ittihadiste contre l’avis de la majorité de son opinion publique. La lecture de la presse stambouliote a convaincu la direction arménienne qu’elle n’avait aucune chance d’obtenir réparation de la part de tribunaux ottomans. Elle a d’emblée opté pour la formation d’une « Cour de justice internationale » et s’est mise au travail dans ce sens. Dans une déclaration publique faite le 6 janvier 1919, le Dr Krikor Tavitian, président du conseil politique, souligne que malgré le départ des principaux responsables des massacres, la majorité de la population turque n’a pas changé d’attitude et reste menaçante : «nous voyons, surtout dans les provinces, la même mauvaise volonté quant à la restitution du “butin”, des orphelins, des jeunes filles et des femmes ; les mêmes menaces sont suspendues sur les épaves qui ont échappé au carnage »[27].
L’amiral Calthorpe a rapidement mis en place un comité grec et arménien[28], chargé des réfugier, mais aussi de le seconder dans ses efforts pour identifier, arrêter et faire inculper les auteurs de crimes contre l’humanité. Le Dr Krikor Tavitian y est le représentant arménien[29]. Mais il faut attendre le retour d’exil du patriarche Zaven, le 19 février 1919, pour que soit fondé un Bureau d’information (Deghegadou Tivan), dirigé par Archag Alboyadjian (1879-1962) et placé sous l’autorité directe du Conseil politique arménien[30] — Zaven Yéghiayan a été reçu par une foule considérable, dans des conditions « de nature à froisser les sentiments religieux et nationaux des Stambouliotes »[31] se plaignent les autorités.
Le deuxième dossier épineux que le Patriarcat a à gérer, qui nous occupe plus spécialement ici, concerne la restitution des biens spoliés pendant le génocide. Il soulevait la question d’une réparation des préjudices matériels subis par la population arménienne. Autrement dit la remise en cause de la construction de l’ «économie nationale » et du transfert des biens arméniens dont avaient surtout profité des milieux liés à la mouvance jeune-turque. La première démarche consistait évidemment à faire abroger la Loi des biens abandonnés, du 26 septembre 1915, qui avait légalisé la captation de ces biens[32]. Dès février 1919, une commission mixte, comprenant des représentants du comité arméno-grec instaurés par les Britanniques, a soumis au Conseil des ministres ottoman un projet de suppression de la loi de septembre 1915, visant à réglementer le recouvrement des biens illégalement détenus par l’état ou des particuliers[33]. On imagine aisément la multitude de problèmes engendrés par une telle démarche, notamment dans les régions où des muhacir étaient établis dans des foyers arméniens, et qu’une telle perspective a beaucoup contribué à fédérer les notables locaux et chefs tribaux qui étaient les principaux détenteurs de ces biens. Les meurtres et les intimidations visant les rescapés de retour dans leurs foyers étaient sans doute prioritairement motivés par des considérations économiques. Supprimer la Loi des biens abandonnés signifiait s’attaquer aux élites locales, remettre en cause la propriété de biens considérés comme définitivement acquis et provoquer une levée de boucliers générale dans ces milieux. Ainsi, donner satisfaction aux rescapés était pour le gouvernement ottoman une entreprise des plus périlleuses. Celui-ci s’est donc bien gardé de ratifier la loi qui aurait permis aux rescapés de recouvrer leurs biens partout dans l’empire et a régulièrement repoussé l’échéance tout en manifestant de sa bonne volonté[34], exaspérant du même coup les Arméniens et les Grecs. Concernant les « biens nationaux », en principe inaliénables, dont le légitime propriétaire était le Patriarcat arménien de Constantinople, soit plus de deux mille cinq cents églises, quatre cents monastères, avec leurs propriétés foncières, deux mille établissements scolaires et des terres et immeubles de rapports[35], en juillet 1919, le Conseil politique du Patriarcat a adressé une note officielle au gouvernement exigeant une aide et le versement des revenus provenant des biens nationaux, waqf, confisqués pendant la guerre, afin d’assurer les charges énormes engendrées par le retour des rescapés concentrés dans la capitale. D’après le patriarche Zaven, le Conseil n’a jamais obtenu de réponse de la Sublime Porte[36].
à défaut de loi, le Patriarcat a tenté de récupérer ses biens comme il le pouvait. Lorsqu’il a appris qu’il existait encore à Istanbul comme dans les provinces des dépôts où des biens arméniens étaient entreposés, il n’a pas hésité à employer des moyens « illégaux » pour les récupérer. Mais il n’est jamais parvenu à obtenir gain de cause pour les biens personnels[37]. D’autant que les Puissances de l’Entente ont gardé une certaine réserve sur ce point afin de ne pas favoriser le développement du mouvement unionisto-kemaliste et assurer la paix sociale.
Un rapport du Bureau d’information signale ainsi que le dépôt de la Commission centrale des « biens abandonnés », situé à Istanbul, Grand Bazar, Kurkci Han, premier étage, n° 5 et 6, comprenait encore, après l’armistice, une trentaine de coffres-forts dont certains n’ont pas pu être fracturés, restés « sans propriétaire ». Au même niveau du han sont également stockés des antiquités, des manuscrits anciens, des vases sacrés, fruits des pillages de guerre[38]. C’est après plus d’un an de tergiversations, suite à une ultime plainte du Patriarcat[39], que les autorités ont fini par adopter, le 8/21 janvier 1920, une « Loi de restauration des propriétés arméniennes », comprenant trente-trois articles[40]. Ceux concernant les biens mobiliers constituent une sorte de vade-mecum juridique d’après-génocide.
« Art. 1. Est nulle toute décharge ou quittance donnée par un Arménien déporté, toute aliénation faite par lui de sa propriété mobilière, si la décharge ou quittance a été donnée et l’aliénation a été convertie pendant la durée de la déportation ou dans le mois qui l’a précédée ».
« Art. 2. Tout Arménien déporté et au cas de sa mort son héritier peut revendiquer son bien meuble dont il a été disposé, d’une manière ou d’une autre, par l’administration ou une commission ad hoc contre celui dans les mains duquel il le trouve, sauf à celui-ci son recours pour ce qu’il a payé contre l’administration ou la commission ».
« Art. 3. Tout Arménien déporté et au cas de sa mort son héritier est admis à réclamer au gouvernement d’être dédommagé pour toute perte qu’il aurait subie du fait de la vente de ses biens mobiliers par les commissions ad hoc. Une commission composée du président du tribunal civil du président de la municipalité de l’endroit et d’un délégué du Patriarcat arménien aura à apprécier le prix des objets dont le requérant aurait été dépouillé ».
« Art. 4. Toute contradiction de la part des fonctionnaires aux prescriptions des articles 1, 2 et 3 sera passible de cinq cents livres turques d’amende et de deux ans de prison »[41].
Le ministère des Finances a adressé aux autorités de province ce texte de loi[42], mais l’on peut comprendre qu’elle n’a jamais été appliquée dans des régions sur lesquelles le pouvoir central avait depuis longtemps cédé son autorité au mouvement kémaliste et parce que dans nombre de provinces, en particulier dans les vilayets orientaux, il n’y avait pas de rescapés pour réclamer quoi que ce soit et aucune autorité civile ou religieuse reconstituée pour se réapproprier les biens nationaux et autres waqf.
Plus généralement, cette loi entérine les « ventes » des biens arméniens consenties durant la guerre et envisage une compensation financière, un « dédommagement », pour les propriétaires légitimes si ces derniers ou leurs héritiers sont encore en vie, une manière d’entériner l’éradication définitive de la présence arménienne en Asie Mineure.
C’est la non application de cette loi qui a rendu nécessaire l’introduction d’une clause particulière relative aux « biens abandonnés » dans le traité de Sèvres[43].
D’autant que, malgré ses limites, cette loi a été fermement condamnée et rejetée par le contregouvernement kémaliste d’Ankara dans un premier vote, daté du 20 avril 1922[44], puis par une décision des autorités kémalistes du 14 septembre de la même année[45].
Une fois fermement établi au pouvoir, le régime kémaliste va adopter, le 15 avril 1923, une nouvelle loi sur les « biens abandonnés », s’appuyant sur la loi du 26 septembre 1915, dont elle change toutefois quelques articles, abrogeant du même le document provisoire du 20 avril 1922[46]. Parmi les changement notables, il faut signaler de nouvelles dispositions concernant les biens waqf qui étaient à l’origine enregistrés au ministère des Fondations pieuses et au ministère des Finances. Après leur liquidation, leurs revenus étaient reversés au Trésor pour « bénéficier aux personnes évacuées ». Les nouvelles dispositions prévoient ainsi que s’il y a réclamation au sujet de ces biens, celle-ci pourra être prise en compte dans un délai de quatre mois après publication de la loi pour les résidents de Turquie et de six mois pour les résidents de pays étrangers[47].
Le traité de Lausanne, reconnaissant officiellement la Turquie et règlement par la même occasion le statut des minorités reconnues, a cependant contraint les autorités kémalistes à réviser certaines dispositions des lois successives sur les « biens abandonnés », car elles n’étaient pas conformes aux termes du traité signé par la Turquie[48]. Conformément à ces dispositions, l’Etat turc était tenu de restituer les propriétés à leurs propriétaires légitimes sans condition. Le pouvoir kémalistes adopta un arsenal de décrets et lois d’exception visant à se conformer à ses obligations en la matière. Mais dans les faits, ll refusa notamment de restituer leurs biens aux non musulmans établis hors du pays.
Le premierdécreta été adoptéle 5 février 1925. Ce décret suggère que les propriétés despersonnes ayant abandonné le pays après la signature du Traité de Lausannene soient pas concernées[49].Le second décret, daté du 15 juillet 1925, concerne la saisiedesdépôts bancaires des « personnesabsentes » qui doivent être restitués à leurspossesseurs légitimes[50].
On peut donc dire que le traité de Lausanne a quelque peu modifié le statut des « biens abandonnés », ouvrant une brèche juridique dans le système. La loi la plus important est celle adoptée le 13 juin 1926, qui modifie les dispositions des lois du 26 septembre 1915 et du 20 avril 1923. Elle rappelle que l’Etat a l’obligation de saisir les propriétésabandonnées,notamment si les autorités ont constaté l’abandon de ces biens avant la signature du traité de Lausanne, mais que si cela a été observé après cette signature, elles restitueraient les biens saisis à leurs légitimes propriétaires ou, si ces derniers n’étaient pas trouvés, se chargeraient de les « gérer en leurs noms ». La loi prévoit aussi d’indemniser les propriétaires dont les biens immobiliers auraient été donnés à des migrants[51]. Dans la mesure où l’essentiel des biens immobiliers ont été captés bien avant la signature du traité de Lausanne, cette loi, qui se veut conforme à ses dispositions internationales, entérine en quelque sorte le fait accompli, par un curieux usage du droit en matière de rétroactivité.
Les minutes des travaux de la Grande assemblée turque du 15 avril 1923, concernant une des lois sur les « biens abandonnés », donne une information intéressante sur le sort des biens waqf. Après avoir appris qu’un dixième des biens immobiliers est encore aux mains de l’Etat, les seuls biens confiés au directorat pour les Fondations charitables (Vakiflar Mudurlugu) sont estimés à 500 millions de livres turques[52].
Comparés aux 111,3 millions de livres turques du budget de l’Etat pour l’année 1923, comme le font fort justement Ü. Üngör et M. Polatel[53], ces 500 millions sont à la mesure de l’extraordinaire holdup opéré par l’Etat turc sur ses groupes minoritaires durant et après la Première Guerre mondiale.
Au vrai, le problème majeur que les autorités avaient à surmonter dans les années 1920 était que 70 à 80 % des biens immobiliers classés comme « abandonnés » n’avaient pas de propriétaires légitimes, en possession d’un titre de propriété. C’est ce qui semble avoir motivé le premier ministre Ismet Inonü à adopter l’ordonnance du 13 juin 1926, au titre révélateur : « Légalisation et transfert par acte notarié des biens abandonnés transférés sans documentation»[54]. C’était donc plus le besoin de régulariser la situation des usufruitiers de ces biens arméniens que la restitution d’un quelconque bien à ses propriétaires légitimes qui motivaient surtout ces « réformes » à répétition.
Nevzat Onaran recense du reste d’autres lois adoptées le 2 juin 1929 et le 19 mars 1931, qui visent tout autant à légaliser le transfert des propriétés immobilières arméniennes « considérées comme vacantes depuis quinze ans » à condition que les personnes demandeuses prouvent qu’elles occupent les lieux « de manière continuelle depuis au moins dix ans »[55].
La continuité idéologique et politique entre le régime jeune-turc et le régime kémaliste est également, du point de vue qui nous occupe ici, largement attestée.
La loi de restitution à leurs propriétaires ou, en cas de défaut, de confiscation des biens waqf reçus avant 1936 ne vient officiellement d’être levé à l’été 2011 : elle aussi prévoit que si les biens récupérés abusivement par l’Etat turc ont été vendus, les propriétaires légitimes seront indemnisés, selon la formule employées dans les années 1920. Si l’on ignore dans quelle mesure elle sera mise en œuvre, il est déjà certain que fort peu de propriétés reviendront physiquement à leurs anciens propriétaires qui devront, dans le meilleur des cas, se contenter d’un « dédommagement ». Cette loi répond bien entendu aux exigences de l’Union européenne et, peut-être plus encore, aux innombrables procès perdus par l’Etat turc devant la Cour pénale internationale de La Haye au cours de ces dernières années.
La relative ouverture dont fait preuve le gouvernement AKP ne saurait toutefois dissimuler qu’il reste tributaire de l’état-major de l’Armée pour certaines questions de sécurité. Le Conseil national de Sécurité, au sein duquel siège militaires de haut rang et membres du gouvernement, a été saisi par l’un de ses membres, le général Tayyar Elmas, chef du département de planification de la mobilisation et des préparatifs de guerre, au sujet d’une directive, datée du 26 août 2005, qu’il a adressé à la Direction générale chargée des registres des propriétés et du cadastre, au sujet des registres de l’époque ottomane que cette même direction a numérisée et s’apprêtait à rendre public sur un site internet officiel.
On peut y lire : « Les archives ottomanes que vous conservez dans vos locaux doivent être scellées et inaccessibles au public, car elles sont susceptibles d’être exploitées pour des revendications de supposé génocide et de propriétés visant les biens waqf détenus par la Fondation charitable ottomane »[56]. Autrement dit, on a interdit la diffusion de ces registres du cadastre antérieurs à la Première Guerre mondiale qui inventorient de manière systématique les propriétaires de biens immobiliers sur l’ensemble de l’ex territoire ottoman qui permettraient un inventaire complet des biens arméniens spoliés en 1915, qu’il s’agisse de biens de particuliers ou de biens nationaux, dit waqf, avec les noms de leurs propriétaires.
la situation du patrimoine monumental arménien en turquie
Depuis le 29 octobre 1923, le Palais de Çankaya est la résidence officielle du président de la République turque. Cette propriété s’étendant sur plus d’1,5 km2, fait partie du patrimoine arménien confisqué en 1915 par le régime jeune-turc. Comme un symbole, l’ancienne résidence de la famille Kassapian, qui a certes connu nombre de transformations depuis, abrite le chef d’Etat turc.
Concernant la situation des monuments historiques arméniens, qui furent longtemps biens waqf du Patriarcat arménien de Constantinople, il faut rappeler que jusqu’à la fin des années 1950, il était quasiment impossible de se rendre dans l’Est anatolien et ce n’est qu’après 1958 que ces régions se sont progressivement ouvertes aux étrangers et singulièrement aux architectes, historiens de l’art et archéologues.
Plusieurs initiatives européennes parallèles ont été observées à la fin des années 1950 et au début des années 1960 : Jean-Michel et Nicole Thierry, de France, et plusieurs équipes d’universitaires italiens, celle de Paolo Cuneo, à Rome, et celle d’Adriano Alpago Novello, à Milan, puis Venise, dont l’inspirateur a été l’architecte Armen Zarian, qui a quitté l’Italie pour s’installer en Arménie en 1963 et a ainsi grandement contribué à la formation d’une école de chercheurs spécialistes de l’étude du patrimoine, en RSS d’Arménie.
Durant plusieurs décennies, ces équipes ont multipliés les missions de terrain, notamment en Turquie.
[1] “İmtiyazat-ı Ecnebiyenin (Kapitülasyon) İlgası Hakkında İrade-i Seniyye”, Takvim-i Vekâyi, n° 1938, 17 septembre 1914.
F. Weber, Eagles on the Crescent : Germany, Austria and the Diplomacy of the Turkish Alliance, 1914-1918, Ithaca et Londres, 1970., pp. 77 et 165, précise aussi les problèmes que cela provoque avec les alliés allemands et austro-hongrois.
[2] Archives du Patriarcat de Constantinople/BNu, DOR 3/1-3/3, Le nombre d’églises et de monastères, lorsqu’il faisait défaut, a été complété grâce au recensement effectué par le Patriarcat en 1912/1913 à la demande du ministère de la Justice et des Cultes de l’Empire ottoman : A. Safrastyan, «Gosdantnoubolsi Hayots Badriark’arani Goghmits T’ourk’iayi Artaratadout’yan ev Tavanank’nèri Ministrout’yan Nergayatsvadz Haygagan yéghéghétsinéri ev Vank’éri Tsoutsagnère ou Takrirnère, 1912-1913 (Takrir et répertoires des églises et monastères arméniens présentés au ministère de la Justice et des Cultes de Turquie par le Patriarcat arménien de Constantinople)», Etchmiadzin 1 (1965) à 6 (1966).
[3] 24. Askeri Tarih Belgeleri Dergisi, n° 81 (décembre 1982), doc. 1832.
[5] Version originale : Takvim-ı Vakayi, n° 2303, du 14 septembre 1915, pp. 1-7 ; version arménienne : Archives du Patriarcat arménien de Constantinople, actuellement conservées dans les Archives du Patriarcat arménien de Jérusalem (dorénavant citées APC/APJ), է 177-179, Bureau d’information du Patriarcat ; version française publiée le 2 avril 1923, supplément B, de La Législation turque, Constantinople, édition Rizzo & Son, pp. 1-6 (conservé dans les archives du Service Historique de l’Armée de Terre [Vincennes], série E, carton 320, Turquie, 260, ff. 49-51v°).
[6] Version originale : Takvim-ı Vakayi, n° 2343, du 28 octobre 1915, en 25 articles ; APC/APJ, Լ 205, Bureau d’information du Patriarcat ; version française publiée le 2 avril 1923, supplément B, de La Législation turque, Constantinople, édition Rizzo & Son, pp. 7-15 (conservé dans les archives du SHAT, série E, carton 320, Turquie, 260, ff. 52-56). Dadrian, Histoire…, op. cit., p. 361, parle d’une loi complémentaire du 26 septembre, suivant en cela une source fautive qui n’est pas citée.
[7] Version originale : Takvim-ı Vakayi, n° 2189, du 19 mai/1er juin 1915/2 Moharrem 1333.
[8] Hilmar Kaiser, “1915–1916 Ermeni Soykırımı Sirasinda Ermeni Mülkleri, Osmanlı Hukuku ve Milliyet Politikaları”, in Erik-Jan Zürcher (ed.), İmparatorluk’tan Cumhuriyet’e Türkiye’de Etnik Catışma, Istanbul, İletişim, 2007, pp. 137–38. L’auteur affirme même que la loi a été adoptée à la demande de Talat pour répondre à une note de protestation adressée à la Sublime Porte le 13 septembre 1915 suite aux pertes occasionnés aux intérêts allemands par la spoliation des biens arméniens.
[9] Version française de la loi du 13/26 septembre 1915, publiée le 2 avril 1923, supplément B, de La Législation turque, Constantinople, édition Rizzo & Son, p. 3.
[10] Ibidem.
[11] Ibidem, p. 6.
[12] Ibidem, p. 6, le texte est signé par le sultan Mehmed Reşad, ainsi que par « Ibrahim, ministre de la Justice, Talaat, ministre de l’Intérieur, Mehmed Saïd [Halim], grand vizir, Haïri, ministre de l’Evkaf».
[13] Ibidem, p. 7.
[14] Ibidem, pp. 7-8.
[15] Ibidem, p. 9.
[16] Ibidem, p. 10.
[17] Ibidem, p. 11.
[18] Ibidem, p. 13.
[19] Ibidem, p. 14. Ce décret d’application est également signé, outre les ministres concernés par la loi proprement dite, d’Enver (Guerre), Halil (Affaires étrangères), Ahmed Şükrü (Instruction publique), Abbas (Travaux publics) et Ahmed Nesimi (Commerce et Agriculture).
[20] Raymond Kévorkian, The Armenian Genocide. A Complete History, London New York, IB Tauris 2011, pp. 444-445
[21]PAAA, Botschaft Konstantinopel 98, Bl. 1–3, Filiale de la Deutsche Bank à Constantinople à l’ambassade allemande, le 17 novembre 1915 ; Uğur Ümit Üngör and Mehmet Polatel, Confiscation and Destruction. The Young Turk Seizure of Armenian Property, London- New York, Continuum, 2011.
[22] Ibidem, pp. 691-693 ; décret de dissolution publié in Takvim-ı Vakayi, n° 2611, 28 juillet [10 août] 1916, pp. 1-5.
[24] La Renaissance, n° 50, mercredi 29 janvier 1919.
[25] Ibidem.
[26] Spectateur d’Orient, n° 116, 29 avril 1919, « Le procès de l’Union et Progrès ».
[27] La Renaissance, n° 43, mercredi 22 janvier 1919.
[28] Public Record Office, F.O. 371/4174, n° 118377, lettre de l’amiral Calthorpe à Lord Curzon, du 1er août 1919.
[29] APC/APJ, E 900-902, rapport sur les activités du Bureau d’information au cours des années 1919-1920, préparé et présenté par Garabèd Nourian, membre du Conseil politique, en juin 1920.
[30] Zaven Der Yéghiayan, Պատրիարքական Յուշերս [Mes mémoires patriarcales], Le Caire 1947, pp. 301-302 et 304.
[31] Ibidem, p. 277 ; La Renaissance, n° 71, samedi 22 février 1919.
[32] Le Patriarcat est aidé en cela par le Greek Armenian Committee, formé par la commission interalliée, où ces questions sont réglées au coup par coup, au cours de 85 réunions de coordination (du 19 février 1919 au 29 mars 1922) auxquelles assistent des représentants des patriarcats grec et arménien et du Near East Relief américain : FO 371/ 3658, 371/4195, 371/4196, 371/4197, 371/5087, 371/ 5213, 371/5214, 371/6548, 371/6549, 371-7879.
[33] Zaven Der-Yéghiayan, Mémoires, op. cit., p. 321.
[34] Ibidem ; La Renaissance, n° 140-141-142, 15, 16 et 18 mai 1919.
[35] Cf. n. 2.
[36] Zaven Der-Yéghiayan, Mémoires, op. cit., p. 312. Le document fut préparés au cours d’une réunion à laquelle étaient présents : Stépan Karayan, le Dr Krikor Tavitian, Tavit Der Movsessian, Hayg Khodjassarian, Nersès Ohanian, Khatchig Sevadjian.
[37] Ibidem, pp. 321-322.
[39] APC/APJ, Bureau d’information du Patriarcat, է 181-186, n° 193, lettre du Patriarcat au ministère de la Justice, datée du 3 janvier 1920, relative à la restitution des biens dits abandonnés.
[40] Takvim-ı Vakayi, n° 2747, 12/25 janvier 1920, p. 6, col. 1 et 2. Pour des commentaires sur les conditions d’adoption de cette loi, cf. Taner Akcam, İnsan Hakları ve Ermeni Sorunu: İttihat Terakki’den Kurtuluş Savaşı’na, Istanbul, İletişim, 2002, p. 444; Suad Bertan, Ayni Haklar: Medeni Kanunun 618–764’üncü Maddelerinin Serhi (Bu Maddelerle İlgili Kanunlar ve Eski Hükümler), Ankara, 1976, p. 203.
[42] La Renaissance, n° 382, 26 février 1920, et n° 388, 4 mars 1920. La Renaissance, n° 355, dimanche 25 janvier 1920, annonce la publication de la nouvelle loi concernant les biens des victimes des massacres. D’après le journal, elle légalise les spoliations : « nul n’admettra, y lit-on, que l’Etat turc puisse hériter de tous les biens des massacrés ».
[43] C’est en tout cas l’interprétation avancée par le patriarche : Zaven Der-Yéghiayan, Mémoires, op. cit., p. 321 ; Traité de paix entre les Puissances alliées et associées et la Turquie du 10 août 1920 (Sèvres), texte français, article 288, pp. 107-108.
[44]Loi n° 224, du 20 avril 1922. Pour le document original, cf. Salâhaddin Kardeş, “Tehcir” ve Emval-i
Metruke Mevzuatı, Ankara, Maliye Bakanlığı Strateji Geliştirme Başkanlığı, 2008, pp. 97–8 ; Üngör & Polatel, Confiscation and Destruction, op. cit.
[45]Décision n° 284, du 14 septembre 1922. Pour le document original, cf. TBMM Zabıt Ceridesi,
period 1, volume 23, session 102 (14 septembre 1922); Kardeş, “Tehcir” ve Emval-i Metruke Mevzuati, op. cit., p. 122 ; Üngör & Polatel, Confiscation and Destruction, op. cit.
[46]Loi n° 333, du 15 Avril 1923 ; Kardeş, “Tehcir” ve Emval-i Metruke Mevzuati, op. cit., pp. 101–4 ; Üngör & Polatel, Confiscation and Destruction, op. cit.
[47] Décret n° 2453, du 29 avril 1923 pour la loi du 15 avril 1923 ; Kardeş, “Tehcir” ve Emval-i Metruke Mevzuatı,
pp. 128–29; Üngör & Polatel, Confiscation and Destruction, op. cit.
[48]Lozan Barış Konferansı: Tutanaklar, Belgeler, vol. 2/1, Ankara, Ankara Üniversitesi Siyasal Bilgiler Fakültesi, 1969, p. 162.
[49] Décret n° 1510, du 5 février 1925; Kardeş, “Tehcir” ve Emval-i Metruke Mevzuatı, pp. 136–39 ; Üngör & Polatel, Confiscation and Destruction, op. cit.
[50] Décret n° 2208, 15 juillet 1925; Kardeş, “Tehcir” ve Emval-i Metruke Mevzuatı, p. 139 ; Üngör & Polatel, Confiscation and Destruction, op. cit.
[51]Ordonnance n° 3753, du 13 juin 1926; Kardeş, “Tehcir” ve Emval-i Metruke Mevzuatı, pp. 164-165 ; Üngör & Polatel, Confiscation and Destruction, op. cit.
[53] Ibidem.
[54]Nevzat Onaran, Emval-i Metruke Olayı: Osmanlı’da ve Cumhuriyette Ermeni ve Rum Mallarının Türkleştirilmesi, Istanbul, Belge, 2010.
[55] Ibidem.
[56] Hurriyet, du 9 septembre 2005 ; Onaran, Emval-i Metruke Olayı, op. cit. Il semble, d’après Raffi Bedrosyan, que l’initiative de faire numériser les registres du cadastre ottoman ait été le fait du gouvernement AKP, dans le cadre des pourparlers d’adhésion à l’Union européenne, avant que les forces armées ne mettent leur veto à leur mise sur la place publique.
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